Nurserie Chouchou Poupée Reborn France

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Version du 1er Mai 2021 v1.0

Entre l’entreprise individuelle LEFEVRE Florine nurseriechouchou,
6 rue des tours, 62156 REMY (France)
sous le numéro SIRET 898 378 146 00010,
représentée par Mme. Florine LEFEVRE
en qualité de dirigeant,
dûment habilité aux fins des présentes.
L’établissement peut être joint par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « prestataire », ou « l’établissement»
d’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de l’établissement,
Ci-après, « l’acheteur », ou « le client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

Préambule

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’établissement nurseriechouchou et de son client dans le cadre de la vente de ses produits.

Tous les produits commercialisés par l’établissement nurseriechouchou impliquent donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Le vendeur dans l’activité de création de poupée reborn commercialise par l’intermédiaire de son site internet https://nurseriechouchou.fr, la liste et le descriptif des produits proposés par l’établissement peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.

Article 1 – Principes

Ces conditions générales concernent les produits fournis par un professionnel vendeur à un client acheteur.

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties, et, en ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions générales d’achat. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les produits vendus par le vendeur auprès des acheteurs de même catégorie.

Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales.

Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Les présentes conditions générales de vente sont communiquées à tout acheteur qui en fait la demande, afin de lui permettre de passer commande.

Le vendeur se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes, en fonction des négociations menées avec l’acheteur, par l’établissement de conditions de vente particulières.

Le vendeur peut, en outre, établir des conditions générales de vente catégorielles, dérogatoires aux présentes conditions générales de vente, en fonction du type d’acheteur considéré, selon des critères qui resteront objectifs. Les acheteurs répondant à ces critères se verront alors appliquer ces conditions générales de vente catégorielles.

Les présentes conditions générales de vente sont applicables jusqu’à la publication d’une nouvelle version.

Article 2 – Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produis proposés par le vendeur à l’acheteur. Elles concernent les produits suivants : Fabrication de poupées reborn.

Les présentes conditions ne concernent que les produits effectuées en France pour des acheteurs situés sur le territoire français. Pour toute vente effectuée hors de France, ou pour un acheteur situé hors de France, il convient de le signaler pour obtenir un devis spécifique.

Article 3 – La commande

L’acheteur passe sa commande au près du vendeur au moyen de la réalisation d’un devis.

Le devis est effectué gratuitement par le vendeur, soit à partir du cahier des charges remis par le client, soit à partir des échanges entre le client et le vendeur.

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter le devis, en le signant avec la mention “bon pour accord de la prestation, lu et accepté”. Son acceptation entraînera l’envoi d’un mail de confirmation de commande de la part de vendeur, conformément aux conditions décrites ci-dessous.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits proposées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur les coordonnées de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’impossibilité de réalisation par le vendeur, l’acheteur en sera informé par courrier électronique, l’annulation de la commande et son éventuel remboursement seront alors effectués.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut envoyer un e-mail à contact@nurseriechouchou.

Tout changement ultérieur de la commande par le client pourra faire l’objet d’une estimation  supplémentaire destiné à la recherche et aux modifications demandées, ces éléments donneront lieu à un nouveau devis.

Article 4 – Confirmation de commande

Une confirmation de commande sera transmise par voie d’e-mail au plus tard au moment du début de la fabrication ou de préparation du produit disponible avant son expédition, à l’adresse indiquée par l’acheteur au sein du bon de commande.

Article 5 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 6 – Prix

Déclarés  sous le régime de l’auto-entrepreneur,  les services du prestataire ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI). Les devis et factures émis par le prestataire sont par conséquent nets de taxes et rien n’est à ajouter à leur montant.

6.1 Retard
Les retards ou autres problèmes imprévus, dont le vendeur n’a pas la maîtrise et qui échappent à son contrôle, peuvent entraîner des frais supplémentaires susceptibles de faire l’objet d’une facturation complémentaire. Le vendeur s’engage à informer l’acheteur de ces retards et/ou problèmes dès qu’ils surviendront afin de pouvoir en évaluer les conséquences avec lui. Le règlement des factures est exigible : au plus tard le 30ème jour suivant la livraison de la commande.

6.2 Pénalités de retard
Conformément à la loi, tout retard de paiement oblige le vendeur à facturer des pénalités de retard. Le taux des pénalités de retard est établi sur la base du taux minimum légal ; par ailleurs, le débiteur en retard sera tenu de régler au prestataire une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 100 Euros ; au surplus.

Tout retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues au vendeur par l’acheteur, sans préjudice de toute autre action que le vendeur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de l’acheteur.

6.3 Acompte
Toute commande, telle que définie ci-dessus, donne lieu au versement d’un acompte calculé selon les modalités suivantes : 30%.

6.4 Frais d’expéditions
Les prix s’entendent être affichés sans les frais de ports qui seront calculés selon la destination et la valeur du contenu du colis. Les frais seront mentionnés sur le devis.

6.5 Taxe douanières
La loi des envois internationaux impose des taxes lors de la réception de colis. Les frais seront mentionnés sur le devis.

Article 7 – Modalités et délais de paiement

7.1 Règlement

Le règlement de la commande se fait de préférence par virement bancaire sur le compte du vendeur, ou par chèque à l’ordre de Mme LEFEVRE Florine.

L’acheteur doit effectuer un virement par ses propres moyens aux coordonnées bancaires grâce au RIB informatique joint au devis.Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

7.2 Paiement à terme
Le solde 70% est payable en totalité et en un seul versement, avant expédition du produit. Une facture sera adressée à l’acheteur avec le colis. Dans le cas où le paiement ne serait pas soldé, l’acompte ne pourra être restitué.

7.3 Paiement plusieurs fois
Les paiements peuvent d’envisager jusqu’à 3 fois, selon un accord tacite entre les parties.

Article 8 – Délais de fabrication

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture clairement annoncées sur la page d’accueil du site ou sur le devis, les délais de fabrication seront, dans la limite des disponibilités du vendeur, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’exécution courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

Pour les fabrications, le délai est au maximum de 60 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande, un délai plus précis pourra également être précisé sur le devis ou lors de la validation de la commande.

En cas de retard, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée, et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’acheteur.

En cas d’indisponibilité du vendeur pour réaliser une commande, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors la possibilité de demander le remboursement des sommes versées dans les 10 jours au plus tard de leur versement.

Article 9 – Délai d’expédition

Pour une commande d’un produit déjà disponible, le délai moyen d’expéditions est en moyenne de 3 jours selon le moyen de paiement et après validation du paiement dans sa totalité.

Pour une commande d’un produit à fabriquer, l’acheteur sera informé de la date d’expédition.

Article 10 – Modalités de réalisation

La réalisation n’est entamée qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.

Elle est fournie dans le délai  prévu sur le devis, à compter de la réception par le vendeur du bon de commande définitif.

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le vendeur pourra suspendre ou annuler la prestation.

Article 11 – Responsabilité du vendeur

La responsabilité du vendeur ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.

Par ailleurs, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée dans les cas suivants :

  • suite à un manquement ou à une carence d’un produit ou d’un service dont la fourniture ou la livraison ne lui incombe pas ni à ses sous-traitants éventuels ;
  • en cas d’utilisation du produit, pour un objet ou dans un contexte différent de celui dans lequel il est prévu.

Le vendeur ne répond ni ses assureurs ni des dommages indirects, ni du manque à gagner ou de la perte de chance ou de bénéfices escomptés, ni des conséquences financières des actions éventuellement intentées par des tiers à l’encontre de l’acheteur.

Article 12 – Devoir de conseil

Le vendeur stipule que les produits qu’il fabrique et vend son à destination d’un usage de collection et ne sont pas des jouets. En aucun cas il sont destinés à des enfants qui pourraient l’abimer ou se voir être en danger en manipulant des pièces.

Article 13 – Cessibilité et sous-traitance

Le vendeur se réserve le droit de céder tout ou partie de l’exécution de fabrication à des sous traitants répondant aux mêmes exigences de qualification.

Si la fabrication requiert des compétences techniques particulières, le vendeur informera l’acheteur sur la possibilité d’en sous-traiter une partie.

Un sous-traitant intervient uniquement sous la seule responsabilité du vendeur.

Article 14 – Réclamations

Toutes les réclamations, qu’elles soient amiables ou judiciaires, relatives à l’exécution de  fabrication ou vente devront être formulées dans un délai de 1 mois à compter de la date de livraison.

Article 15 – Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 16 – Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 17 – Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 18- Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de la réalisation des prestations.

Si elles n’y parviennent pas, les parties soumettront le litige au tribunal de commerce compétent.