Conditions générales de vente
Conditions générales de vente Version du 15 Mars 2024
Nom commercial: NURSERIE CHOUCHOU
Exploitant : Florine Lefevre
Activité : Artisante Créatrice de poupées réalistes
N° de SIRET: 89837814600010
PRÉAMBULE
Veuillez lire attentivement les termes et conditions générales de vente ci-dessous. Ils contiennent des informations importantes concernant vos droits et obligations, ainsi que les limitations de garantie et de responsabilité qui peuvent s’appliquer à votre situation.
1- acceptation des conditions
2- prix
3- commande
4- paiement
5- livraison
6- garantie
7- rétractation
8- litiges
9- mentions obligatoires
1- ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client, majeur, reconnaît avoir pris connaissance, en validant sa commande, procédant à l’achat ou une partie de l’achat, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les
accepter sans réserve.
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Article 2- PRIX
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.. Le prix indiqué ne comprend pas les frais inhérents au transport (sauf si le contraire est préciser sur le devis ou facture) qui sera
communiqué par la suite à l’acheteur, ainsi que les taxes du pays dans lequel la commande sera livrée dont l’acheteur devra lui-même s’en acquitter, et les coûts de transfert de fonds par les
établissements bancaire (par exemple, les frais de transfert, les frais de change). Si paiement via PayPal, un coût supplémentaire correspondant à la commission, est à ajouter.
L’entreprise NURSERIE CHOUCHOU n’effectue pas de réductions sur ses prix de vente.
Article 3 – La commande
L’acheteur passe sa commande au près du vendeur au moyen de la réalisation d’un devis. Le devis est effectué gratuitement par le vendeur, soit à partir du cahier des charges remis par le client, soit à partir des échanges entre le client et le vendeur. Pour que la commande soit validée, l’acheteur
devra accepter le devis, en le signant avec la mention “bon pour accord, lu et accepté”.
Une acceptation de devis entraîne une acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes
(CGV) L’entreprise NURSERIE CHOUCHOU se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut
de paiement de la commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci.
En cas d’impossibilité de réalisation par le vendeur, l’acheteur en sera informé par courrier électronique, l’annulation de la commande et son éventuel remboursement seront alors effectués. Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut envoyer un e-mail à
contact@nurseriechouchou.
Tout changement ultérieur de la commande et/ou à validation d’une étape par le client pourra faire l’objet d’une estimation supplémentaire destiné à la recherche et aux modifications demandées, ces
éléments donneront lieu si possible à un nouveau devis. Une commande personnalisée n’est pas remboursable ni échangeable à la différence avec une commande pour un produit déjà disponible à
la vente sans personnalisation
L’entreprise NURSERIE CHOUCHOU ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison,
adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
Commande personnalisée :
Un acompte de 40 % vous sera demandé à la commande. Cet acompte ainsi que chaque paiement effectué n’est en aucun cas remboursable. Le client devra s’identifier en procurant les informations
suivantes : nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone. Le reste à régler doit être versé une fois la poupée terminée ou au suivant l’échéancier établi lors du devis. Le devis fait acte de vente et d’engagement de la part de l’acheteur.Le droit de rétractation ne s’applique pas
aux produits personnalisés sur demande selon l’ article L. 221-28 du code de la consommation.
Article 4 – Confirmation de commande Une confirmation de commande sera transmise par voie d’e-mail au au moment du début de la
fabrication ou de préparation du produit disponible, à l’adresse Mail indiquer par l’acheteur au sein du bon de commande.
Article 5 – Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des
commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 6 – PAIEMENT
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Le règlement doit parvenir impérativement dans les 2 jours ouvrés suivant la validation de votre achat sous peine d’annulation de la commande. Les produits demeurent la propriété de l’entreprise NURSERIE CHOUCHOU jusqu’au complet encaissement du prix incluant les frais de transport.
Le règlement de la commande se fait de préférence par virement bancaire sur le compte du vendeur,
par chèque à l’ordre de Mme LEFEVRE Florine, ou par paypal. Les modalités de paiement sont proposés lors de la réalisation du devis. L’acheteur qui doit effectuer un virement le fera par ses
propres moyens aux coordonnées bancaires grâce au RIB informatique joint au devis.
Le règlement de votre achat peut s’effectuer :
Pour les clients Français :
– Chèque: un délai de 15 jours ouvrés après réception sur le compte bancaire sera nécessaire pour des fins de vérifications bancaires, l’objet sera envoyé après ces 15 jours
– Virement bancaire : l’objet sera envoyé après que le virement apparaît, ou après le dernier virement de l’échéancier.
– Compte PayPal – des frais supplémentaires de commission s’appliquent: 5% du prix total de
vente
Pour les clients Européens :
– virement bancaire pour l’Europe (€)
– compte PayPal – des frais supplémentaires de commission s’appliquent: 5% du prix total de vente
Pour les clients en dehors de l‘Europe :
– virement bancaire en Euros.
Paiements en plusieurs fois :
Un paiement à crédit vous engage à régler les montants dus à des dates régulières, vérifiez vos capacités avant de vous engager.
Le paiement devra être effectué tous les mois à date régulière jusqu’à paiement complet incluant les frais de transport. Il est possible d’effectuer jusqu’à 4 facilités de paiement sur 4 mois maximum, se composant du prix de vente de l’objet incluant les frais éventuels comme la commission PayPal,
divisé par le nombre de fois souhaitées, les frais de livraison s’ajoutant à la dernière mensualité à
régler (sauf spécificité formulé dans le devis).
Le premier paiement non-remboursable qui correspond à un acompte doit être versé dans les 72 heures suivant la passation de la commande auquel cas celle-ci sera annulée. Le versement
de l’acompte implique un engagement ferme et définitif et par conséquent l’obligation
d’acheter.
Chaque paiement effectué est non remboursable en cas de désistement, changement d’avis, d’annulation par l’acheteur, et d’annulation par le vendeur en cas d’insolvabilité ou de non-paiement.
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Un échéancier sera établi avant de conclure la vente afin d’être en accord sur les dates de versements ainsi que les montants à régler, tout sera précisé sur la facture de vente.
En cas de retard de paiement, à partir du septième jour du début de la date prévue du paiement, la vente sera alors annulée et l’entreprise NURSERIE CHOUCHOU se réserve le droit de remettre
l’objet en vente, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 7 – LIVRAISON
L’entreprise NURSERIE CHOUCHOU n’est pas responsable des taxes et frais douaniers du pays dans lequel la commande sera livrée, le client devra s’en acquitter( sauf spécificité formulé dans le devis).
Les livraisons sont organisées par l’entreprise NURSERIE CHOUCHOU . Le colis est envoyé via colissimo avec assurance et livré contre signature du client. Le coût de la livraison pouvant varier
selon la destination, la taille et le poids du colis, ainsi que le prix de vente de l’objet, elle sera communiquée au client sur sa facture avant qu’il ne procède au paiement de son achat.
Après parfait paiement du prix des produits commandés, l’entreprise NURSERIE CHOUCHOU s’engage à expédier à son client les produits commandés à l’adresse de livraison indiquée par le client dans un délai de 2 à 7 jours ouvrés (sauf paiement par chèque – cf la partie paiement). Les
colis sont envoyés du Lundi au vendredi pour les commandes hors Europe, et n’effectuera pas d’envois si jours fériés à proximité des jours d’envois afin d’éviter tout contre temps ou surcharge
au transporteur pouvant nuire au bon déroulement de la livraison.
Attention, si le client paie via le moyen de paiement PayPal, l’entreprise NURSERIE CHOUCHOU enverra le produit commandé uniquement à l’adresse indiquée via le site PayPal. Le client devra donc vérifier si elle est correcte auquel cas l’entreprise NURSERIE CHOUCHOU se réserve le
droit d’annuler la commande.
7.1- Retard
Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à l’entreprise NURSERIE CHOUCHOU ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. Pour les envois à destination hors de l’Europe, des retards éventuels peuvent avoir lieu lors du contrôle
douanier; l’entreprise NURSERIE CHOUCHOU n’en est pas responsable. Néanmoins, l’entreprise
fera son possible à communiquer les informations nécessaires au bon acheminement de la livraison;
le client peut aider de son côté en contactant le centre d’envoi de son pays afin d’accélérer la
procédure.
A réception des produits commandés, le client devra vérifier le bon état du colis et son contenu.
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En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l’état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la
responsabilité du client d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l’arrivée du matériel et d’exercer, le cas échéant, tout recours contre le transporteur. Toute
protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée auprès du transporteur avec accusé de réception dont une copie sera adressée au vendeur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
En cas de perte, vol ou dommages du colis par le transporteur, le client devra attendre un minimum
de 30 jours ouvrés ainsi que la confirmation du transporteur sur le statut du colis (perdu, volé, endommagé etc.) pour se voir rembourser son achat en partie ou totalement.
7.2 Pénalités de retard
Conformément à la loi, tout retard de paiement oblige le vendeur à facturer des pénalités de retard.
Le taux des pénalités de retard est établi sur la base du taux minimum légal ; par ailleurs, le débiteur en retard sera tenu de régler au prestataire une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de
100 Euros ; au surplus. Tout retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues au vendeur par l’acheteur, sans préjudice de toute autre action que le vendeur serait en
droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de l’acheteur.
Article 8 – GARANTIE
Les poupées Reborn en vinyle étant des œuvres d’art sous forme de poupées de collection de haute
qualité entièrement faites main, à usage décoratif, elles ne font l’objet donc d’aucune garantie. Faites main, elles ne peuvent être sans aucun défauts, néanmoins le souci du détail accordé à chaque poupée ainsi que le niveau de travail permettent d’obtenir une poupée de grande qualité.
La revente annule toute garantie. Les éventuelles modifications doivent être stipulées par écrit.
8.1– Devoir de conseil
Le vendeur stipule que les produits qu’il fabrique et vend son à destination d’un usage de collection et ne sont pas des jouets. En aucun cas il sont destinés à des enfants (-9 ans) qui pourraient l’abîmer
ou se voir être en danger en manipulant des pièces. Les produits fabriqués sont soumis à un guide d’utilisation (usages et entretiens a effectuer) qui sera fourni avec la commande. Ce guide est
également disponible sur simple demande à l’adresse contact@nurseriechouchou.
La description complète de la poupée, ainsi que ses accessoires fournis sont toujours précisés lors
de la vente.( sauf pour les commandes personnalisé) Les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs qui peuvent être perçues de manière différente d’un appareil numérique à l’autre (smartphone, ordinateur, tablette etc.) ainsi que de sa luminosité. Les photographies de présentation de la poupée ne sont pas modifiées, et sont toujours
nombreux et détaillés.
La qualité des échanges entre NURSERIE CHOUCHOU et l’acheteur se veulent respectueuses.
L’entreprise NURSERIE CHOUCHOU s’octroie le droit de mettre un terme au contrat si la relation enfreint ce règlement.
Article 9 – Délais de fabrication
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture clairement annoncées sur la page
d’accueil du site ou sur le devis, les délais de fabrication seront, dans la limite des disponibilités du vendeur, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’exécution courent à compter de la date Du début de la création , vous recevrez un mail lorsque celle-ci aura débuter . Pour les fabrications, le délai est au maximum de 90 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où l’acheteur a validé sa commande, un délai plus précis pourra également être précisé sur le devis ou lors de la validation de la commande. En cas de retard, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée, et ce, pour
quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’acheteur. En cas d’indisponibilité du vendeur pour réaliser une
commande, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
L’acheteur aura alors la possibilité de demander le remboursement des sommes versées dans les 10
jours au plus tard de leur versement.
Article 10- RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client
dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer le droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion
peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Pour un achat effectué avec facilités de paiement, le client dispose de 14 jours à compter de la date du premier paiement effectué pour se rétracter. Au-delà, le droit de rétractation n’est plus effectif.
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Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés sur demande selon l’ article L. 221-28 du code de la consommation.
Dans l’hypothèse, le client devra envoyer un e-mail de demande de retour, et à réception de l’autorisation de retour, renvoyer les produits neufs, intacts dans leur emballage d’origine,
accompagnés de tous les accessoires éventuels, notice et documentations. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne pourront pas être remboursés. En cas
d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise Nurserie Chouchou procédera au remboursement
des sommes reçues moins les frais de transport de l’expédition initiale (les frais additionnels tel que
les commissions ne sont pas restitués), ou plus les frais de transport si ils n’ont pas été imputables, et ce dans un délai de 30 jours suivant la notification de la demande et via le même moyen de
paiement que celui utilisé lors de la commande. Le retour des marchandises se fait aux risques et périls du client et à sa charge, en utilisant le même service de livraison avec lequel les marchandises
ont été envoyées par l’entreprise Nurserie chouchou ce retour doit être obligatoirement assuré à
hauteur du prix de l’objet.
Article 11 – Modalités de réalisation
La réalisation ne s’effectue qu’après la confirmation du paiement . (Voir Article 6 Paiement)
Chaque étape de réalisation sera soumise pour validation au le client avec envoi de photos et/ou vidéos à l’adresse e-mail du client présente sur le bon de commande avant de passer à l’étape suivante. En aucun cas le client ne pourra revenir en arrière sur une validation. Le client dispose de
48h pour valider un étape, une fois ce délai dépassé l’étape sera considérée comme validée d’office par le client.
Article 12 – Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération des
obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées
ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être
empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des
réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des
conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Article 13 – Titre
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et
l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 14 – Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul
le texte français ferait foi en cas de litige. Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à
tout différend qui pourrait naître de la réalisation des prestations. Si elles n’y parviennent pas, les
parties soumettront le litige au tribunal de commerce compétent
Article 15 – MENTIONS OBLIGATOIRES
Responsabilité : Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du
réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure.
Confidentialités des données : Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour
leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux
données personnelles vous concernant.
Réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de l’entreprise NURSERE CHOUCHOU et jusqu’au complet encaissement du prix incluant les frais de transport
Article 16 – Service médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :
http://cnpm-mediation-